Mentions légales

Version du 9 septembre 2026

Éditeur

GeniGain — genigain.com — est une plateforme communautaire de financement de projets, actuellement en phase de test (paiements Stripe en mode test, aucun débit réel).

Éditeur, exploitant et responsable de la publication : Yassir Msittef, établi à Genève, Suisse. Contact : bonjour@genigain.com.

GeniGain est une plateforme suisse, ouverte à l’international. Les présentes mentions et l’usage du service sont régis par le droit suisse (voir les conditions d’utilisation).

Hébergement et prestataires techniques

Hébergement et exécution : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Fonctions exécutées à Francfort (Allemagne) ; stockage des images, des vidéos et des sauvegardes chiffrées.
Base de données : Neon Inc., États-Unis — neon.tech ; données stockées à Francfort (Allemagne).
Paiements : Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande — stripe.com.
Emails : Resend Inc., États-Unis — resend.com.
Analyse des demandes de partenariat (optionnelle) : Anthropic PBC, États-Unis.
Traduction sur mobile (sur demande et avec accord) : Microsoft, Azure AI Translator.
Connexion avec Google : Google LLC, États-Unis, si cette option est proposée.

Propriété intellectuelle

La marque GeniGain, le sigil, l’interface et les éléments graphiques du site sont la propriété de l’éditeur. Les contenus publiés par les membres (projets, textes, images, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à GeniGain une licence d’hébergement et d’affichage dans le cadre du service (voir les conditions d’utilisation, section 9). Les marques citées dans les appels au remplacement appartiennent à leurs titulaires ; elles sont nommées à titre de critique et d’information, jamais pour suggérer un lien avec GeniGain.

Données de tiers

La liste des villes du monde (sélecteur de ville, globe Communauté) provient de GeoNames, publiée sous licence Creative Commons Attribution 4.0. Le rattachement de certaines localités à un pays est un choix éditorial de GeniGain, conforme aux résolutions des Nations unies, et n’engage pas GeoNames. Les icônes proviennent de Lucide (licence ISC).

Signaler un contenu illicite

Tu penses qu’un contenu publié sur GeniGain (projet, appel, témoignage vidéo, réponse, commentaire, message de salon, groupe, profil) est illicite ? Deux voies, ouvertes à tout le monde, membre ou non : le bouton « Signaler » présent sur chaque contenu (membres connectés), ou l’adresse bonjour@genigain.com, en français ou en anglais. Pour être traité, un signalement contient : l’adresse exacte (URL) du contenu ; pourquoi tu le juges illicite, avec les faits et si possible la règle de droit ; ton nom et ton email ; et la phrase « je déclare de bonne foi que ce signalement est exact et complet ».

Ce qu’on fait ensuite : accusé de réception, examen par un humain, puis décision motivée envoyée à toi et à l’auteur du contenu — sous 7 jours, sous 24 heures pour un contenu manifestement illicite (violence, haine, contenu sexuel impliquant un mineur, atteinte grave à une personne). Tu peux contester une décision en répondant sous 30 jours : un humain relit. GeniGain n’exerce aucune surveillance générale des contenus de ses membres : elle agit sur signalement, sur demande d’une autorité, ou quand elle constate elle-même une violation. Si tu résides dans l’Union européenne, cette adresse est aussi le point de contact prévu par le règlement sur les services numériques (DSA), pour les utilisateurs comme pour les autorités (objet « Autorité DSA »).

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Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.