Conditions générales d’utilisation

Version du 12 juillet 2026

Bienvenue sur GeniGain. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes ces conditions. Elles décrivent exactement les règles appliquées par le service — pas de petites lignes surprises : tout ce qui est écrit ici est ce que fait la plateforme.

1. Ce qu’est GeniGain (et ce que ce n’est pas)

GeniGain est une plateforme communautaire de financement de projets : les membres soutiennent financièrement les projets des autres membres, et les fonds collectés sont débloqués étape par étape, sur preuves validées par le vote des contributeurs.

• Une contribution est un soutien : elle ne te donne ni part du projet, ni intérêt, ni rendement, ni contrepartie financière d’aucune sorte.
• GeniGain n’est ni une plateforme d’investissement, ni un prêteur, ni un conseiller financier. Rien sur le site ne constitue un conseil en investissement.
• GeniGain fournit l’outil et les règles du jeu ; les projets sont portés par leurs porteurs, qui en sont seuls responsables.

2. Ton compte

• Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
• Pour contribuer par carte ou lancer une campagne, il faut être majeur·e ou avoir l’accord de ton représentant légal.
• Les informations de ton compte doivent être exactes. Un compte par personne ; tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui se passe via ton compte.
• Ta ville, ta photo, ta bio et tes liens sont optionnels et modifiables à tout moment depuis ton tableau de bord.

3. Contribuer à un projet

• Le paiement se fait par carte via Stripe, dans la devise du projet (contribution minimale : 5 unités de cette devise). GeniGain ne voit ni ne stocke jamais ton numéro de carte.
• Chaque contribution est convertie en équivalent dollar US au taux du jour du paiement — uniquement pour le calcul du droit à poster (voir section 4) et les classements.
• Les fonds collectés sont réservés au projet et débloqués selon les règles de la section 5. Une contribution n’est pas un achat : tant que le projet suit les règles, elle n’est pas remboursable à la demande.
• Si un paiement aboutit après la clôture de la campagne, il est enregistré puis remboursé automatiquement.

4. Lancer un projet

• Contribue d’abord : le droit de poster un projet s’ouvre à partir de 50 $ US de contributions cumulées (tes paiements, convertis au taux du jour de chacun). C’est la règle centrale de la communauté.
• Une campagne dure de 7 à 90 jours, avec un objectif entre 50 et 100 000 (dans la devise choisie pour le projet, définitive après création).
• Le projet est découpé en 2 à 5 étapes dont la somme des montants est égale à l’objectif.
• Pendant la campagne, tu peux modifier le contenu (titre, pitch, description, visuel, compétences) mais jamais le cadre financier (objectif, étapes, échéance). Un projet ne peut être retiré que s’il n’a encore reçu aucune contribution.
• Si l’objectif n’est pas atteint à l’échéance, la campagne n’aboutit pas et tous les contributeurs sont remboursés intégralement.

5. Fonds sous séquestre, preuves et votes

Quand l’objectif est atteint, les fonds sont bloqués et libérés étape par étape :

• Pour débloquer une étape, le porteur soumet une preuve (liens, images) de sa réalisation.
• Les contributeurs votent. Chaque voix pèse le montant contribué au projet : une preuve est validée quand les votes « pour » dépassent 50 % du total collecté, refusée quand les « contre » dépassent ce seuil. Si tous les contributeurs ont voté sans majorité stricte, la balance des voix tranche — l’égalité vaut refus.
• Une même étape refusée deux fois met fin au projet, et le séquestre restant est remboursé.
• Le porteur dispose de 90 jours après le financement pour faire valider toutes les étapes. À l’échéance, un vote encore ouvert est tranché à la balance des bulletins déjà posés, puis le séquestre restant est remboursé.
• Le porteur ne vote jamais sur ses propres preuves.

6. Remboursements

• Campagne non aboutie : remboursement intégral de chaque contribution.
• Projet arrêté en cours de réalisation (double refus ou échéance dépassée) : remboursement au prorata du séquestre restant — chaque contributeur récupère sa part de ce qui n’a pas été débloqué.
• Les remboursements sont automatiques, sans frais ajoutés par GeniGain, vers le moyen de paiement d’origine. En cas d’incident technique, ils sont retentés chaque jour jusqu’à aboutir.

7. Versements aux porteurs

• Les fonds débloqués sont versés via Stripe Connect : le porteur crée un compte de versement et passe la vérification d’identité exigée par Stripe (KYC).
• Les versements se font dans la devise du projet, répartis proportionnellement sur les paiements reçus. Une étape validée reste due tant que le compte de versement n’est pas finalisé.
• Un porteur résidant dans un pays non couvert par Stripe Connect ne pourra pas recevoir de versements ; vérifie la disponibilité avant de lancer une campagne.

8. Frais

GeniGain ne prélève aucune commission actuellement. Si une commission est introduite un jour, elle sera annoncée à l’avance, affichée avant chaque paiement et jamais rétroactive. Les frais du prestataire de paiement (Stripe) s’appliquent aux transactions.

9. Contenus et comportements

• Le porteur garantit que son projet est réel, licite, et que ses preuves sont sincères. Tromper la communauté (fausses preuves, projet fictif) entraîne la suspension du compte et le remboursement des contributeurs, sans préjudice des recours des personnes lésées.
• Sont interdits : arnaques et contenus trompeurs, contenus haineux ou discriminatoires, spam et démarchage, contrefaçon, et plus largement tout contenu illégal.
• Tes contenus restent ta propriété. Tu accordes à GeniGain une licence non exclusive et gratuite pour les afficher et les partager dans le cadre du service (pages du site, aperçus de partage, emails de notification).

10. Partenariats de marques

Les marques peuvent proposer un partenariat à un porteur via un formulaire public, sans compte. La marque garantit l’exactitude de sa proposition. Le porteur répond librement ; les outils d’aide à la décision fournis par GeniGain (dont une analyse automatique anti-arnaque) sont réservés au porteur et ne sont jamais communiqués à la marque. GeniGain n’est pas partie aux accords conclus entre marques et porteurs.

11. Modération et signalements

Chaque projet, commentaire ou profil peut être signalé. L’équipe de modération peut retirer un contenu, refuser un signalement ou suspendre un compte en cas de violation de ces conditions. L’identité de l’auteur d’un signalement n’est jamais communiquée à la personne visée.

12. Tes données

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton tableau de bord (carte « Sécurité ») : tes données personnelles sont alors anonymisées. La suppression est refusée tant que tu portes un projet en cours de campagne ou de réalisation ayant reçu des contributions — mène-le au bout d’abord.

13. Responsabilité

• GeniGain s’engage sur le fonctionnement de la plateforme (séquestre, votes, remboursements automatiques), pas sur la réussite des projets : contribuer comporte le risque qu’un projet n’aboutisse pas, avec un remboursement limité au séquestre non débloqué.
• Le service est fourni avec une obligation de moyens ; des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure).
• Les décisions de déblocage appartiennent au vote des contributeurs ; GeniGain n’arbitre pas la qualité des projets.

14. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec la plateforme. Les changements importants seront annoncés sur le site avant leur entrée en vigueur ; la date de version en tête de page fait foi. Continuer à utiliser GeniGain après un changement vaut acceptation.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée d’abord — écris-nous à bonjour@genigain.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Un dispositif de médiation de la consommation sera mis en place avant l’ouverture des paiements réels.