Conditions générales d’utilisation

Version du 9 septembre 2026

Bienvenue sur GeniGain. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, tu acceptes ces conditions. Elles décrivent les règles réellement appliquées par le service — pas de petites lignes surprises. Quand une règle change, la date de version en tête de page change avec elle (section 15).

1. Ce qu’est GeniGain (et ce que ce n’est pas)

GeniGain est une plateforme communautaire de financement de projets : les membres soutiennent financièrement les projets des autres membres, et l’argent est libéré étape par étape, sur preuves validées par le vote des contributeurs.

• Une contribution est un soutien : elle ne te donne ni part du projet, ni intérêt, ni rendement, ni contrepartie financière d’aucune sorte.
• GeniGain n’est ni une plateforme d’investissement, ni un prêteur, ni un conseiller financier. Rien sur le site ne constitue un conseil en investissement.
• GeniGain ne détient jamais ton argent. Les paiements sont encaissés et gardés par Stripe. GeniGain donne seulement à Stripe les instructions prévues ici : déposer, verrouiller, libérer une étape, rapatrier, rembourser (section 5).
• GeniGain fournit l’outil et les règles du jeu ; les projets sont portés par leurs porteurs, qui en sont seuls responsables.

2. Ton compte

• Il faut avoir 16 ans pour ouvrir un compte : tu le confirmes en cochant la case à l’inscription. Si on découvre qu’un compte appartient à une personne plus jeune, il est fermé.
• Pour payer (contribuer à un projet, soutenir GeniGain), il faut être majeur·e ou avoir l’accord de ton représentant légal ; GeniGain peut te demander une preuve de cet accord et, s’il manque, rembourser et fermer le compte. Pour lancer un projet, il faut avoir 18 ans : Stripe l’exige pour ouvrir un compte de versement.
• Les informations de ton compte doivent être exactes. Un compte par personne ; tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui se passe via ton compte. Tu peux fermer toutes tes sessions d’un coup depuis ton tableau de bord.
• Ta ville, ta photo, ta bio et tes liens sont optionnels et modifiables à tout moment depuis ton tableau de bord.

3. Contribuer à un projet

• Le paiement se fait par carte via Stripe, dans la devise du projet (contribution minimale : 5 unités de cette devise). GeniGain ne voit ni ne stocke jamais ton numéro de carte.
• Chaque contribution est convertie en équivalent dollar US au taux indicatif du jour du paiement (fourni par un service tiers ; un taux de secours approximatif sert s’il ne répond pas) — uniquement pour le droit de poster (section 4) et les classements.
• Ta contribution est déposée chez Stripe sur le compte de versement du porteur, verrouillé jusqu’aux étapes validées par le vote (section 5).
• Une contribution n’est pas un achat : tant que le projet suit les règles, elle n’est pas remboursable à la demande. Si tu es consommateur dans l’Union européenne : en payant, tu demandes expressément que ta contribution soit exécutée tout de suite (le dépôt chez Stripe a lieu dès le paiement) et tu reconnais qu’une fois ce dépôt fait, tu ne peux plus te rétracter. Tu gardes tous les remboursements prévus par ces conditions.
• Tu peux contribuer sans afficher ton nom. Le porteur et les autres membres ne voient pas qui a donné ; ton vote pèse le même poids et le remboursement reste le tien. GeniGain et Stripe gardent le lien avec ton compte (remboursement, comptabilité, obligations légales).
• Si un paiement aboutit après la clôture de la campagne, il est enregistré puis remboursé automatiquement, net des frais de carte (section 6).

4. Lancer un projet

• Contribue d’abord : le droit de poster un projet s’ouvre à partir de 20 $ US cumulés — tes contributions à des projets et tes soutiens à GeniGain (section 4 bis), chacun converti au taux indicatif du jour du paiement. Si une contribution t’est remboursée, sa part sort du cumul. C’est la règle centrale de la communauté ; les comptes de l’équipe GeniGain n’y sont pas soumis, le temps d’amorcer la plateforme.
• Une campagne dure de 7 à 90 jours, avec un objectif entre 50 et 100 000 (dans la devise choisie pour le projet, définitive après création). Le projet est découpé en 2 à 5 étapes dont la somme des montants est égale à l’objectif.
• Pendant la campagne, tu peux modifier le contenu (titre, pitch, description, visuel, compétences) mais jamais le cadre financier (objectif, étapes, échéance).
• Retirer ou arrêter. Tant que personne n’a contribué, tu peux retirer (effacer) ton projet. Dès la première contribution, tu ne peux plus l’effacer, mais tu peux l’arrêter à tout moment : tout ce qui n’a pas été libéré par un vote est remboursé aux contributeurs (net des frais de carte, section 6) ; ce que les votes ont déjà libéré reste acquis. Un arrêt est définitif et visible sur la page du projet.
• Si l’objectif n’est pas atteint à l’échéance, la campagne n’aboutit pas et tous les contributeurs sont remboursés (net des frais de carte, section 6).
• Impôts. L’argent que tu reçois est à toi — et il est peut-être imposable. Selon ton pays, un don se déclare (impôt sur les donations ou sur le revenu, TVA si tu vends quelque chose en échange). C’est toi qui déclares et qui paies. GeniGain ne retient rien et ne délivre pas de justificatif fiscal : garde le relevé Stripe de tes versements.

4 bis. Soutenir GeniGain

• Tu peux faire un don à la plateforme depuis la page Soutenir, en francs suisses, à partir de 1 CHF. Ce n’est pas une contribution à un projet : pas d’étapes, pas de verrou, pas de vote, pas de contrepartie. Il est encaissé tout de suite par GeniGain et il est définitif — pas de remboursement, sauf erreur manifeste de paiement signalée sous 14 jours à bonjour@genigain.com. Il ne te donne aucun droit sur GeniGain ni sur un projet.
• Deux effets, et seulement deux : ton don compte dans le seuil de 20 $ qui ouvre le droit de lancer un projet (section 4), et il apparaît dans le fil public « Le pouls » de l’accueil, avec ton pseudo et le montant.
• Si tu es consommateur dans l’Union européenne : en payant, tu demandes que ce service (l’ouverture du droit de poster) soit exécuté immédiatement, et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours.
• Ce que finance ton don : le développement, la sécurité et les coûts de la plateforme. Notre ligne de conduite — pas un engagement chiffré dont tu pourrais exiger l’exécution — est de consacrer ce qui dépasse ces besoins à soutenir des projets de membres, selon des modalités que GeniGain choisit et publie sur le site. Tu reçois un reçu par email ; il ne vaut pas attestation fiscale.

5. Où est ton argent, preuves et votes

Dès que ta contribution est payée, son montant, net des frais de carte, est déposé par Stripe sur le compte de versement Stripe du porteur. Ce compte est au nom du porteur, mais il est verrouillé : ses virements vers sa banque sont réglés en « manuel », et seule GeniGain les libère, étape par étape, quand la communauté a validé une preuve. L’argent n’est jamais sur un compte de GeniGain : il est chez Stripe, au nom du porteur, sous le contrôle de GeniGain. Ce n’est ni un séquestre judiciaire ni un compte bloqué au sens bancaire (section 7 pour ce qui arrive si Stripe restreint ce compte).

• En lançant un projet, le porteur accepte que GeniGain règle et maintienne en « manuel » les virements de ce compte, libère les fonds étape par étape, et rapatrie ce qui n’a pas été libéré si le projet échoue, s’arrête, ou si une contribution doit être remboursée ou reprise. Il s’interdit de modifier ce réglage ou de retirer ces fonds par un autre moyen : ce serait une violation grave de ces conditions.
• Un projet ne peut recevoir aucune contribution tant que son porteur n’a pas activé et fait vérifier son compte de versement (section 7).
• Pour débloquer une étape, le porteur soumet une preuve (liens, images) de sa réalisation. Les contributeurs votent. Chaque voix pèse le montant contribué au projet : une preuve est validée quand les votes « pour » dépassent 50 % du total collecté, refusée quand les « contre » dépassent ce seuil. Si tous les contributeurs ont voté sans majorité stricte, la balance des voix tranche — l’égalité vaut refus.
• Une même étape refusée deux fois met fin au projet, et ce qui n’a pas été libéré est remboursé.
• Le porteur dispose de 90 jours après le financement pour faire valider toutes les étapes. À l’échéance, un vote encore ouvert est tranché à la balance des bulletins déjà posés, puis ce qui n’a pas été libéré est remboursé.
• Le porteur ne vote jamais sur ses propres preuves.
• Les contributions payées avant le 5 septembre 2026 sont restées sur le compte Stripe de GeniGain : elles sont versées au porteur à chaque étape validée, ou remboursées, selon les mêmes règles.

6. Remboursements

• Campagne non aboutie : remboursement de chaque contribution, net des frais de carte.
• Projet arrêté en cours de réalisation (double refus, échéance dépassée, arrêt par le porteur ou par GeniGain) : remboursement au prorata de ce qui n’a pas été libéré — chaque contributeur récupère sa part, net des frais de carte.
• Frais de carte non restitués. Quand une contribution est remboursée, Stripe ne restitue pas les frais qu’il a prélevés lors du paiement. Le remboursement correspond donc au montant réellement encaissé, déduction faite de ces frais. GeniGain n’ajoute aucun frais et n’en conserve aucun.
• Les remboursements sont lancés automatiquement, vers le moyen de paiement d’origine, à partir des fonds rapatriés du compte de versement du porteur. En cas d’incident technique, ils sont retentés chaque jour. Si ces fonds ne peuvent pas être récupérés (compte bloqué par Stripe, litige bancaire, retrait indu par le porteur), GeniGain te le dit, engage les démarches contre le porteur et te tient informé ; elle ne rembourse pas sur ses propres fonds.

7. Ton compte de versement (porteur)

• Tu reçois l’argent sur un compte Stripe Connect Express à ton nom, que tu ouvres avant de recevoir la première contribution, avec la vérification d’identité exigée par Stripe (KYC). En le créant, tu acceptes le contrat de compte connecté de Stripe (Stripe Connected Account Agreement, qui inclut les Stripe Services Agreement). Stripe peut te demander des informations, retenir des fonds, restreindre ou fermer ton compte selon ses propres règles ; GeniGain n’y peut rien.
• En lançant un projet, tu donnes à GeniGain le mandat d’agir sur ce compte pour appliquer ces conditions : y déposer les contributions, bloquer les virements vers ta banque, libérer chaque étape validée, et rapatrier ce qui doit être remboursé ou repris. Tu ne modifies pas ce réglage et tu ne retires pas ces fonds par un autre moyen.
• Une étape validée est libérée en un virement vers ta banque, dans la devise de règlement de ton compte, net des frais de carte. Les mouvements internes chez Stripe se font dans la devise de règlement de GeniGain (le franc suisse) ; Stripe convertit au taux du jour, frais de change compris.
• Tu gardes ce compte en règle (réponds aux demandes de Stripe, tiens tes coordonnées à jour). Si Stripe restreint, gèle ou ferme ton compte, les libérations et les remboursements attendent que Stripe libère les fonds ; tu restes tenu envers tes contributeurs de ce qui n’a pas pu leur être rendu.
• Contestations de paiement. Si un contributeur conteste un paiement auprès de sa banque (chargeback), Stripe reprend le montant contesté et facture des frais de litige. Tu acceptes que GeniGain fasse rapatrier depuis ton compte de versement la part de cette contribution qui s’y trouve encore, et déduise le reste de tes prochains versements.
• Un porteur résidant dans un pays non couvert par Stripe Connect ne peut pas lancer de projet ; vérifie la disponibilité avant.

8. Frais

• GeniGain ne prend aucune commission sur les projets : elle ne gagne pas un centime sur les flux. Ses seules recettes sont les dons de la section 4 bis.
• Stripe, lui, prélève des frais sur chaque paiement : un pourcentage plus une part fixe (par exemple environ 2,9 % + 0,30 pour une carte européenne, davantage pour une carte hors Europe), ainsi que des frais de change si le projet n’est pas en francs suisses. Ces frais sont fixés par Stripe et peuvent changer ; le tarif à jour est publié sur stripe.com.
• Concrètement : tu paies exactement le montant choisi. Le porteur reçoit ce montant moins les frais Stripe. Si tu es remboursé, tu récupères ce montant moins les mêmes frais, que Stripe ne restitue pas. Exemple : sur 10 CHF, Stripe garde environ 0,60 CHF ; le porteur reçoit environ 9,40 CHF ; un remboursement rend environ 9,40 CHF. Sur une petite contribution, la part fixe pèse plus.
• Litiges bancaires. Si ta banque conteste un paiement, la contribution est gelée et ne pèse plus dans les votes ; GeniGain reprend le montant sur le compte de versement du porteur (section 7). Seuls les frais de litige facturés par Stripe restent à la charge de GeniGain. Contester auprès de ta banque une contribution que tu as bien autorisée, alors que ces conditions prévoient ton remboursement, est un abus : GeniGain peut fermer ton compte et te réclamer les frais engagés.
• Si une commission GeniGain est introduite un jour, elle sera annoncée à l’avance, affichée avant chaque paiement et jamais rétroactive.

9. Contenus et comportements

• Le porteur garantit que son projet est réel, licite, et que ses preuves sont sincères. Tromper la communauté (fausses preuves, projet fictif) entraîne la fermeture du compte et le remboursement des contributeurs, sans préjudice des recours des personnes lésées.
• Sont interdits : arnaques et contenus trompeurs, contenus haineux ou discriminatoires, harcèlement, spam et démarchage, contrefaçon, et plus largement tout contenu illégal.
• Tes contenus restent ta propriété. Tu accordes à GeniGain une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les reproduire techniquement (copies de travail, miniatures, sauvegardes), les afficher et les partager dans le cadre du service (pages du site, fils publics et « Le pouls », aperçus de partage, emails de notification), et les faire traduire à la demande d’un lecteur. Cette licence passe par les prestataires techniques de GeniGain et dure tant que le contenu est en ligne, plus le temps des sauvegardes (14 jours).
• Tu garantis détenir les droits sur ce que tu publies (textes, images, vidéos, musique) et l’accord des personnes reconnaissables.

9 bis. Salons et groupes

• Les salons publics (par catégorie et par langue) sont lisibles par tout membre connecté : ce que tu y écris est vu de tous les membres, conservé et cherchable. Ton arrivée y est annoncée par un mot d’accueil avec ton pseudo.
• Un groupe privé n’est visible que de ses membres ; on y entre sur invitation. Tu peux animer 3 groupes et en rejoindre 20 ; un groupe accueille 200 membres au plus.
• La personne qui anime un groupe, et les gérant·es qu’elle désigne, peuvent inviter, retirer un message, exclure un membre et le réadmettre. L’exclusion vaut pour ce groupe, pas pour la plateforme ; elle se conteste auprès de la modération.
• La modération de GeniGain peut lire les salons et les groupes, retirer un message et dissoudre un groupe contraire à ces conditions (section 11). Un message retiré disparaît pour tout le monde.
• Tu peux mettre un salon en silence (plus de notifications) ou le quitter quand tu veux. Les règles de la section 9 s’appliquent partout.

10. Partenariats de marques

• Les marques peuvent proposer un partenariat à un porteur via un formulaire public, sans compte. La marque garantit l’exactitude de sa proposition. Le porteur répond librement ; les outils d’aide à la décision fournis par GeniGain (dont une analyse automatique anti-arnaque) sont réservés au porteur et ne sont jamais communiqués à la marque.
• Si tu acceptes un partenariat, dis-le. Tout contenu que tu publies sur GeniGain en lien avec cette marque (mise à jour de projet, réponse sous un appel, message de salon) porte en tête la mention « Partenariat rémunéré avec [marque] », tant que le partenariat dure — c’est la loi dans plusieurs pays, et c’est la règle ici. Tu ne déclares pas ton projet remplaçant d’une marque concurrente de ta marque partenaire, tu ne réponds pas à un appel qui la vise, et tu n’en publies pas contre elle. GeniGain retire le contenu qui cache un partenariat.
• GeniGain met en relation ; elle n’est pas partie aux accords conclus entre marques et porteurs.

11. Modération, signalements, fermeture de compte

• Chaque projet, appel, témoignage vidéo, réponse, commentaire, message de salon, groupe ou profil peut être signalé. L’identité de l’auteur d’un signalement n’est jamais communiquée à la personne visée.
• Comment on modère : uniquement des humains, à partir des signalements, des demandes d’autorités et de ce que l’équipe constate elle-même. Aucun filtre automatique ne retire de contenu ; il n’y a pas de surveillance générale des contenus.
• La modération peut retirer un contenu, refuser un signalement, dissoudre un groupe et, en cas de violation grave ou répétée de ces conditions, fermer un compte. À chaque retrait ou fermeture, tu reçois un message qui dit ce qui a été retiré, pourquoi (le fait reproché et la règle concernée) et comment contester : écris à bonjour@genigain.com sous 30 jours, un humain relit et te répond. Un contenu manifestement illicite ou une fraude aux paiements est bloqué tout de suite, et tu es prévenu·e juste après.
• GeniGain peut aussi fermer ton compte avec un préavis de 30 jours par email, sans avoir à se justifier. Tu peux fermer le tien à tout moment (section 13).
• Effets d’une fermeture : un porteur voit ses projets en cours arrêtés ; ce qui n’a pas été libéré est rendu aux contributeurs (section 6), les étapes déjà validées restent acquises. Un contributeur garde ses droits sur ses contributions en cours (vote, remboursement). La fermeture ne prive personne de ses recours.

12. Le fil des appels au remplacement

• Le fil « Appels » permet à un membre de nommer publiquement une entreprise ou une marque dont il ne veut plus, d’en exposer les raisons et de décrire ce qu’il souhaiterait à la place, afin qu’un porteur s’en saisisse.
• L’auteur est seul responsable de son appel. GeniGain héberge ce contenu : la plateforme n’en est pas l’auteur, ne le rédige pas, ne le valide pas au préalable et ne le fait pas sien.
• Sous ton pseudo, ou anonymement. Un appel est publié sous ton pseudo. Tu peux choisir de le publier anonymement : ton nom et ta photo ne sont pas affichés, et rien sur la page ne mène à ton profil. Mais l’anonymat est un réglage d’affichage, pas une disparition : GeniGain sait qui a écrit chaque appel, garde cette information tant que l’appel existe (modération, plafonds), et la communique si une autorité ou un tribunal l’ordonne dans les formes, en Suisse ou dans ton pays. Un appel anonyme engage exactement la même responsabilité qu’un appel signé.
• La charte, rappelée avant chaque publication. L’auteur s’engage à ne viser qu’une entreprise ou une marque — jamais une personne physique, un salarié ou une communauté ; à critiquer ce qu’une entreprise fait, jamais ce qu’elle est — ni la nationalité, ni l’origine, ni la religion, ni les opinions de ceux qui la possèdent ou y travaillent ; à pouvoir étayer les faits qu’il affirme et à mettre une source publique quand il affirme, pas quand il opine ; à distinguer le fait de l’opinion ; à ne nommer ni salarié, ni adresse de magasin, et à n’appeler ni à bloquer, ni à entrer, ni à perturber — son seul levier, c’est son argent ; et à s’abstenir de tout appel à la violence ou au harcèlement. Un appel dont un fait contesté n’est pas étayé est retiré à la première demande motivée de l’entreprise visée.
• Appeler à ne plus acheter les produits d’une entreprise et exposer ses motifs relève de la liberté d’expression. En revanche, l’imputation de faits inexacts, dénigrants ou non étayés engage la responsabilité de son auteur, notamment au regard de la loi fédérale contre la concurrence déloyale et du droit de la personnalité.
• Les témoignages vidéo. Un appel peut être prolongé par une vidéo de 60 secondes maximum, publiée sous le pseudo de son auteur et rattachée à cet appel — elle ne peut pas exister seule. Filmer engage plus qu’écrire. Avant de filmer : tu filmes dans un lieu public, ou avec l’accord de l’occupant du lieu ; personne de reconnaissable n’apparaît sans son accord — un mineur, jamais sans l’accord de ses parents ; pas de visage ni de badge de salarié ; pas de plaque d’immatriculation ni de document interne ; ni violence, ni intrusion, ni contenu illicite. Si tu as moins de 18 ans, ton visage et ta voix deviennent publics et le resteront chez ceux qui auront copié la vidéo : parles-en à un adulte avant. Une vidéo est signalable, et retirable par son auteur, par l’auteur de l’appel ou par la modération. Un retrait efface le fichier, pas seulement son affichage.
• La discussion sous un appel suit les mêmes règles : chaque réponse est publiée sous le pseudo de son auteur, qui en est seul responsable. La contradiction y est expressément admise. Une réponse peut être retirée par son auteur, par l’auteur de l’appel ou par la modération, et signalée par n’importe qui.
• L’auteur peut retirer son appel à tout moment ; la modération peut le retirer si elle l’estime contraire à ces conditions, en informant l’auteur du motif (section 11).
• Entreprise mise en cause : tu peux demander un retrait, ou répondre. Écris à bonjour@genigain.com depuis une adresse de l’entreprise, en indiquant l’appel concerné. Pour un retrait : les éléments contestés et pourquoi (voir « Signaler un contenu illicite » dans les mentions légales) — un contenu manifestement illicite est retiré sous 24 heures, les autres demandes reçoivent une réponse motivée sous 7 jours. Pour une réponse : 2 000 caractères au plus, sans attaque personnelle ; elle est publiée telle quelle sous l’appel, sous la mention « Réponse de [entreprise] », dans les 7 jours. Elle n’est ni un aveu de l’auteur, ni un jugement de GeniGain.
• Les appels de l’équipe GeniGain. L’éditeur peut publier ses propres appels. Ils sont signés « Yassir Msittef — éditeur de GeniGain », jamais anonymes, et soumis à des règles plus strictes que la charte : l’appel vise une entreprise pour ce qu’elle fait, jamais pour la nationalité, l’origine, la religion ou les opinions de ses dirigeants, propriétaires ou salariés ; chaque fait avancé renvoie à une source publique identifiable (rapport d’organisation internationale, décision de justice, enquête publiée, document de l’entreprise) ; l’appel dit « je n’achète plus, et voilà pourquoi » et ce qu’il veut à la place — il ne qualifie personne pénalement, n’appelle à rien d’autre qu’un choix d’achat, et ne désigne ni salarié, ni magasin, ni adresse ; l’entreprise visée peut répondre sous l’appel sans créer de compte ; ces appels n’ont aucun privilège d’affichage. Ils engagent l’éditeur en tant qu’auteur et ne changent rien au statut des appels des membres, que GeniGain héberge sans les valider.

13. Tes données

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton tableau de bord (carte « Sécurité ») : ton profil est anonymisé tout de suite (pseudo « Membre retiré », email neutralisé, photo, bio, ville, liens et compétences effacés, sessions coupées), tes témoignages filmés et ta photo sont détruits. Ce qui reste en ligne, signé « Membre retiré » : tes commentaires, tes messages dans les salons et en privé, tes appels, tes réponses et les légendes de tes vidéos — retire-les toi-même avant de partir si tu ne veux pas les laisser. Tes contributions et dons restent liés au compte anonymisé (comptabilité, remboursements). La suppression est refusée tant que tu portes un projet en cours de campagne ou de réalisation ayant reçu des contributions — mène-le au bout d’abord.

14. Responsabilité

• GeniGain s’engage sur le fonctionnement de la plateforme (verrou des fonds, votes, remboursements lancés automatiquement), pas sur la réussite des projets : contribuer comporte le risque qu’un projet n’aboutisse pas, avec un remboursement limité à ce qui n’a pas été libéré, net des frais de carte.
• Le service est fourni avec une obligation de moyens ; des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure). Les décisions de déblocage appartiennent au vote des contributeurs ; GeniGain n’arbitre pas la qualité des projets.
• GeniGain répond des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par faute grave. Pour le reste, sa responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi — en particulier pour les dommages indirects, le manque à gagner, les actes des porteurs, des contributeurs et des auteurs d’appels, ceux des prestataires tiers (Stripe, hébergeur), et les interruptions du service. Rien ici ne limite les droits impératifs que la loi t’accorde en tant que consommateur.

15. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Tout changement important (règles d’argent, de vote, de données, de modération, de responsabilité, de for) t’est annoncé au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et par un avis sur le site, avec la nouvelle version en lien. Si tu n’es pas d’accord, tu peux fermer ton compte avant cette date, sans frais ; continuer à utiliser GeniGain après cette date vaut acceptation. Les règles d’argent d’une contribution ou d’un projet sont celles en vigueur au moment du paiement ou du lancement : un changement ne s’applique jamais à une campagne ou à des fonds en cours. Les corrections mineures (formulation, coquilles, liens) sont simplement datées en tête de page.

16. Droit applicable et for

GeniGain est éditée depuis la Suisse. Ces conditions sont soumises au droit suisse. Si tu es un consommateur, les règles impératives du pays où tu résides habituellement (protection des consommateurs, protection des données) s’appliquent en plus et priment si elles te sont plus favorables.

En cas de litige, on cherche d’abord une solution amiable : écris à bonjour@genigain.com — réponse sous 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Genève, Suisse. Si tu es un consommateur, cette clause ne t’enlève rien : tu gardes le droit d’agir et d’être attaqué devant les tribunaux de ton domicile. GeniGain n’a pas désigné d’organe de médiation ; si un jour c’est le cas, il sera nommé ici.